Informations légales
Mentions légales.
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité de l’éditeur du site agence-dalva.fr, ses conditions d’hébergement et la manière dont nous traitons vos données.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
01Éditeur du site
Le site agence-dalva.fr est édité par la société Planchon, exploitée sous le nom commercial « Dalva » et « Agence Web Dalva », entreprise individuelle spécialisée dans la conception de sites internet, le développement d’applications web et l’accompagnement en visibilité en ligne.
- Raison sociale
- Planchon — nom commercial « Dalva » / « Agence Web Dalva »
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (micro-entreprise), programmation informatique
- Immatriculation
- RCS depuis le 16 septembre 2019
- SIREN
- 854 049 020
- SIRET
- 854 049 020 00019
- TVA
- Non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Siège
- 6 faubourg de Besançon, 25200 Montbéliard, France
- Téléphone
- 06 45 27 46 63
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est David Planchon, fondateur de Dalva. Il peut être contacté à l’adresse contact@agence-dalva.fr ou par téléphone au 06 45 27 46 63.
03Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Les contenus éditoriaux du journal sont servis depuis un système de gestion de contenu administré par l’éditeur.
04Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — textes, visuels, logos, marques, structure, code et mises en page — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Dalva ou de ses partenaires. Les réalisations présentées appartiennent à leurs clients respectifs, qui ont autorisé leur diffusion.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
05Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de demande de devis (prénom, nom, email, téléphone, type de projet et message) sont destinées exclusivement à Dalva, afin de répondre à votre demande et d’établir une proposition. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins de prospection non sollicitée.
Base légale du traitement : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Les messages sont acheminés par le service d’envoi d’emails Resend et conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au plus trois ans après notre dernier échange.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@agence-dalva.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
07Responsabilité
Dalva s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des contenus publiés. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
08Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, notamment ceux de nos clients. Dalva n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. La mise en place d’un lien vers agence-dalva.fr est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de l’agence.
09Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montbéliard. Les conditions générales d’utilisation et de vente complètent ces mentions : CGU · CGV.
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